Un rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publié fin novembre 2025 révèle l’ampleur des violences subies par de nombreuses personnes en situation de handicap parmi les 1,4 million vivant en institution à l’échelle du continent. Entre manquements structurels et culture de la maltraitance, l’étude dresse un constat alarmant.
« Vous ne vivez pas votre vie, vous ne faites qu’exister. » Cette phrase d’un militant letton résume la réalité quotidienne de centaines de milliers de personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne (UE). Vingt ans après l’adoption de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), le fossé entre engagements politiques supposés et réalité se creuse dangereusement. « Non seulement le nombre de personnes en situation de handicap en institution ne diminue pas, mais nous régressons sur plusieurs plans », alerte la Finlandaise Sirpa Rautio, directrice de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), dans son rapport « Places of Care = Places of Safety ? » publié à la fin du mois de novembre 2025.
Une « maison de la violence » aux fondations solides
L’étude utilise la métaphore d’une « maison de la violence » dont les fondations reposent sur l’invisibilité du problème, des normes obsolètes et la normalisation des soins institutionnels. Ses piliers : le manque de ressources, l’absence de sensibilisation aux droits et l’inadéquation des mécanismes de recours. « Que se passe-t-il quand vous avez une ou deux personnes en équipe de nuit pour superviser 200 personnes ? Des choses se sont produites alors cela ne devrait pas être le cas », confie un répondant slovène. Le personnel, surchargé, sous-qualifié et sous-payé, manque de formation adéquate. Et de nombreuses victimes ne réalisent même pas qu’elles sont maltraitées. « Beaucoup de gens en résidence ne reconnaissent pas l’abus ou la négligence », explique un sondé irlandais. Cette normalisation commence souvent dès le plus jeune âge. Les personnes en situation de handicap sont souvent privées de leur capacité juridique, totalement dépendantes de celles et ceux qui prennent des décisions à leur place, les forçant à accepter une qualité de vie déterminée par quelqu’un d’autre.
« C’est inhumain d’être attachée comme ça… Tous vos membres étendus, serrés au point que tout fait mal », témoigne une femme slovène. Un homme portugais raconte : « La médication a été changée sans que personne ne m’en parle… Ils peuvent faire ce qu’ils veulent. » Un homme quadriplégique portugais décrit : « Ils nous font faire nos besoins au lit… On reste là une demi-heure avec la housse du lit et tout ce bazar… C’est terrible. » Une femme maltaise témoigne : « Ils ont essayé de me maintenir sur la table pour prendre un prélèvement… Ils ne comprenaient pas ma réaction quand ils me maintenaient pour aller à l’intérieur de mon vagin. » Un homme irlandais rapporte : « L’institution retenait l’allocation d’invalidité. Les résidents ne recevaient qu’un maximum de 30 euros… Ils n’ont jamais vu l’argent du bonus de Noël. »
Cadre juridique défaillant
Malgré des obligations internationales claires (CNUDPH, Convention contre la torture), la mise en œuvre reste défaillante. « De nombreuses dispositions juridiques nationales échouent à protéger les droits et la dignité des personnes en situation de handicap », constate le rapport. La protection varie selon le type d’institution, la juridiction locale et l’établissement. Moins de la moitié des 30 pays étudiés abordent explicitement la protection contre la violence dans leurs normes pour institutions de soins sociaux.
L’étude révèle une mosaïque d’organismes de surveillance avec des mandats distincts. De nombreux organismes manquent de ressources pour conduire des visites régulières, devenant essentiellement réactifs. « Le Médiateur n’est pas tant lié à la normativité, et donc ses façons de s’exprimer sont beaucoup plus libres », observe un gestionnaire letton, soulignant l’importance du monitoring indépendant. Le problème majeur est qu’il n’existe aucune preuve d’engagement structuré des organisations de personnes en situation de handicap dans le monitoring public des institutions.
« L’arme de chantage est : nous allons vous envoyer ailleurs. Par peur d’un transfert, la personne se tait », explique un représentant italien. Une femme slovène ajoute : « Si je retourne à l’hôpital, je n’ai pas l’intention de me plaindre, pour ne pas avoir un mois de service fermé. » Les mécanismes de plainte varient entre pays, régions et établissements. « Tout était préparé pour la visite, et cela ne montrait pas tout ce qui se passait », témoigne une Portugaise. Très peu de données sur les plaintes existent, et presque aucune n’est ventilée pour révéler le nombre déposé par des personnes en institution.
« Ce n’est pas le moment de réduire nos efforts »
En réponse à tous ces manquements, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE formule neuf propositions, autour de trois axes. Premièrement, renforcer la protection. Cela passe par le fait d’évaluer la conformité des cadres juridiques nationaux, de fermer les institutions avec des stratégies incluant objectifs, échéances et financements, et de suspendre ou récupérer les fonds issus de l’UE en cas de violence constatée. Deuxième axe, amplifier la prévention. Dans ce cadre, il s’agit d’assurer l’indépendance et les ressources des organismes de monitoring, d’harmoniser les pratiques avec des standards nationaux minimaux, d’instaurer une formation obligatoire pour les professionnel·les, et d’assurer une participation pleine des personnes en situation de handicap dans la conception et l’évaluation des politiques. Troisièmement, imposer des réponses efficaces. La FRA soumet l’idée de structures accessibles facilitant les signalements, une protection contre la victimisation secondaire, une protection des lanceurs d’alerte et des réponses intégrées avec des procédures standardisées.
En mars 2025, le Comité CNUDPH a demandé à l’UE « d’améliorer la mise en œuvre de la Convention » et d’interdire le financement d’institutions. « C’est un iceberg. Nous ne savons pas pleinement ce qui se passe », résume un représentant letton. Sirpa Rautio conclut : « Pour la FRA, la désinstitutionnalisation reste la seule solution. À une époque où l’agenda de l’égalité fait face à des retours en arrière, nous devons être plus courageux·ses. Ce n’est pas le moment de réduire nos efforts – c’est le moment de pousser plus fort. »
Méthodologie du rapport : enquête menée en 2024 dans 27 États membres de l’UE et 3 pays observateurs, combinant une analyse documentaire et 143 entretiens approfondis dans 10 pays, dont 37 avec des personnes en situation de handicap ayant vécu en institution.